Ouganda) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour entendra les Parties en audiences publiques les lundi 26 et mercredi 28 juin 2000 à 16 heures Communiqué de presse 2000/23 30 juin 2000 Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra sa décision le samedi 1er juillet 2000 à 11 heures Communiqué de presse 2000/24 1 juillet 2000 Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c.
merits Français Anglais Bilingue Arrêts Résumés des arrêts et des ordonnances Communiqués de presse Communiqué de presse 1999/34 23 juin 1999 Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) - La République démocratique du Congo introduit des instances contre le Burundi, l'Ouganda et le Rwanda «en raison [d']actes d'agression armée» Communiqué de presse 1999/45 25 octobre 1999 Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c.
Outre la présence ougandaise, il est de notoriété publique que des troupes burundaises traquent au Sud-Kivu la rébellion Résistance pour un état de droit au Burundi (RED-Tabara), sans qu’il y ait pourtant de coordination régionale ou même une reconnaissance officielle de la part du Burundi que ses troupes sont déployées. Par ailleurs, un meilleur partage des renseignements sur les groupes armés (financement, méthodes de recrutement, localisation, communication) ayant des ramifications transfrontalières permettrait de mieux lutter contre ces derniers.
Shi, président Compte rendu 2005/3 Audience publique tenue le mardi 12 avril 2005, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Shi, président Compte rendu 2005/4 Audience publique tenue le mercredi 13 avril 2005, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Shi, président Compte rendu 2005/5 Audience publique tenue le mercredi 13 avril 2005, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M.
Ouganda) - La Cour ordonne aux Parties de s'abstenir immédiatement de toute action armée et leur enjoint d'assurer, dans la zone de conflit, le plein respect des droits fondamentaux de l'homme Communiqué de presse 2001/24 10 octobre 2001 Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c.
Depuis mai, les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri ont d’ailleurs été placées sous « état de siège ». Les responsables civils tels que les gouverneurs et maires ont été remplacés par des militaires, sans que cela ne permette de réduire les violences. Au regard des violences répétées, les opérations militaires ont leur utilité. Mais si elles ne sont pas accompagnées de mesures visant à résoudre les causes profondes de l’insécurité, les milices continueront de proliférer. En particulier, les autorités congolaises devraient œuvrer pour donner des perspectives économiques aux jeunes, résoudre les conflits fonciers entre communautés ou encore mettre en place des programmes efficaces de désarmement et de réinsertion des miliciens. Les autorités congolaises pourraient aussi donner suite à leur promesse de poursuivre les responsables politiques ayant des liens avérés avec les groupes armés.
Géopolitique de l'Afrique. RDC Minerais de sang et En questionnant les rapports géoéconomiques de domination entre l'État congolais d'une part, et ses voisins (Rwanda, Ouganda) ainsi que
Cependant, le Gouvernement de la RDC a fait savoir à la Cour le 15 janvier 2001 qu’il entendait se désister de chacune des instances introduites contre le Burundi et le Rwanda en précisant qu’il se réservait la possibilité de faire valoir ultérieurement de nouveaux chefs de compétence de la Cour. Les deux affaires ont par conséquent été rayées du rôle le 30 janvier 2001. Dans l’affaire des Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda), la RDC a fondé la compétence de la Cour sur les déclarations d’acceptation de la juridiction obligatoire de la Cour faites par les deux Etats. Le 19 juin 2000, la RDC a déposé une demande en indication de mesures conservatoires tendant à la cessation de toute activité militaire et de toute violation des droits de l’homme et de la souveraineté de la RDC par l’Ouganda. Le 1er juillet 2000, la Cour a ordonné à chacune des Parties de prévenir et de s’abstenir de toute action armée qui risquerait de porter atteinte aux droits de l’autre Partie ou d’aggraver le différend, de prendre toute mesure nécessaire pour se conformer à toutes leurs obligations du droit international applicables en l’espèce, ainsi que d’assurer le plein respect des droits fondamentaux de l’homme et du droit humanitaire.
Ouganda) - Réparations dues par les Parties Compte rendu 2021/12 Audience publique tenue le vendredi 30 avril 2021, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire des Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) - Réparations dues par les Parties Autres documents Ordonnances Ordonnance du 29 janvier 2003 Décision concernant la présentation d'une pièce de procédure écrite additionnelle sur les demandes reconventionnelles; fixation de délai | translation missing: fr.
La Cour a estimé détenir de nombreuses preuves crédibles et convaincantes lui permettant de conclure que des officiers et des soldats des UPDF, parmi lesquels les officiers les plus haut gradés, avaient participé au pillage et à l’exploitation des ressources naturelles de la RDC et que les autorités militaires n’avaient pris aucune mesure pour mettre un terme à ces activités. L’Ouganda était responsable tant du comportement des UPDF dans leur ensemble que du comportement à titre individuel de soldats et d’officiers des UPDF en RDC. Il en était ainsi même si les officiers et soldats des UPDF avaient agi d’une manière contraire aux instructions données ou avaient outrepassé leur mandat. La Cour a en revanche conclu qu’elle ne disposait pas d’éléments de preuve crédibles permettant d’établir qu’ il existait une politique gouvernementale de l’Ouganda visant à l’exploitation de ressources naturelles de la RDC, ou que l’Ouganda ait entrepris son intervention militaire dans le dessein d’obtenir un accès aux ressources congolaises.
Ouganda) - La Cour fixe des délais pour le dépôt des pièces de la procédure écrite et décide que, dans deux affaires, les écritures porteront d'abord sur des questions de compétence et de recevabilité Communiqué de presse 2000/18 19 juin 2000 Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) - La République démocratique du Congo demande à la Cour d'indiquer d'urgence des mesures conservatoires Communiqué de presse 2000/20 21 juin 2000 Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c.
Une large coopération régionale La mutualisation des forces ougandaises et congolaises peut, par ailleurs, être vue par les plus optimistes comme une évolution positive dans une région des Grands Lacs où les pays ont plutôt tendance à se regarder en chiens de faïence. Ouganda et Rwanda s’accusent par exemple mutuellement de soutenir certains groupes armés actifs dans l’est de la RDC. Pourtant, un tel regroupement des forces risque de ne mener à rien, voire même d’alimenter l’instabilité dans l’est de la RDC, si elle n’est pas sous-tendue par une coopération régionale en matière de sécurité impliquant la RDC, l’Ouganda, le Rwanda et le Burundi. Sans coordination régionale efficace, les initiatives bilatérales concurrentes pourraient se multiplier, laissant l’est de la RDC en proie à un déploiement de forces étrangères aux intérêts divergents, voire opposés.
RDC : au moins 29 civils tués par le M23 depuis mi-juin, selon L'organisation Human Rights Watch a documenté au moins 29 cas de civils sommairement tués depuis mi-juin par des rebelles du "Mouvement
Après avoir tenu des audiences publiques sur la question des réparations en avril 2021, la Cour a, le 9 février 2022, rendu son arrêt, adjugeant 225 000 000 dollars des Etats-Unis pour les dommages causés aux personnes, 40 000 000 dollars des Etats-Unis pour les dommages causés aux biens et 60 000 000 dollars des Etats-Unis pour les dommages afférents aux ressources naturelles. La Cour a dit que le montant intégral dû devrait être acquitté en cinq versements annuels de 65 000 000 dollars des Etats-Unis, dont le premier était dû le 1er septembre 2022, et que, en cas de retard, des intérêts moratoires, au taux annuel de 6%, courraient sur toute somme due et non acquittée, à compter du jour suivant celui où celle‑ci aurait dû être réglée.
CAN 2019 - Ouganda vs Zimbabwe en streaming : où voir le L'Ouganda est aux portes des huitièmes de finale. Candidat surprise et tombeur de la République Démocratique du Congo lors du premier
Ouganda) - Réparations dues par les Parties Compte rendu 2021/8 Audience publique tenue le jeudi 22 avril 2021, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire des Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) - Réparations dues par les Parties Compte rendu 2021/9 Audience publique tenue le vendredi 23 avril 2021, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire des Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) - Réparations dues par les Parties Compte rendu 2021/10 Audience publique tenue le lundi 26 avril 2021, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire des Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) - Réparations dues par les Parties Compte rendu 2021/11 Audience publique tenue le mercredi 28 avril 2021, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire des Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c.
Les conditions préalables à l’exercice d’un tel droit n’étaient pas réunies. Et la Cour de considérer que l’intervention militaire illicite de l’Ouganda avait été d’une ampleur et d’une durée telles qu’elle constituait une violation grave de l’interdiction de l’emploi de la force énoncée au paragraphe 4 de l’article 2 de la Charte des Nations Unies. La Cour a également dit que, en soutenant activement, sur les plans militaire, logistique, économique et financier, des forces irrégulières qui opéraient sur le territoire congolais, l’Ouganda avait violé le principe du non‑recours à la force dans les relations internationales ainsi que le principe de non‑intervention.
Après le prononcé de l’arrêt, les Parties ont informé régulièrement la Cour de l’état d’avancement de leurs négociations. Le 13 mai 2015, estimant que les négociations menées à ce sujet avec l’Ouganda avaient échoué, la RDC a demandé à la Cour de fixer le montant de la réparation due par celui‑ci. Bien que l’Ouganda ait fait valoir que cette demande était prématurée, la Cour a constaté, dans une ordonnance en date du 1er juillet 2015, que, si les Parties avaient effectivement cherché à s’entendre directement sur la question, il était manifeste qu’elles n’avaient pas pu parvenir à un accord. Les Parties ont par la suite déposé leurs pièces de procédure écrite sur la question des réparations.
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Aux gouvernements de l'Ouganda, du Rwanda et de la RDC : . Human Rights Watch, les combattants ngiti avec les soldats de
Par ordonnance en date du 8 septembre 2020, la Cour a décidé de faire procéder à une expertise, conformément au paragraphe 1 de l’article 67 de son Règlement, au sujet de certains chefs de préjudice allégués par la RDC, à savoir les pertes en vies humaines, la perte de ressources naturelles et les dommages causés aux biens. Par ordonnance en date du 12 octobre 2020, elle a désigné à cet effet quatre experts indépendants, qui ont, le 19 décembre 2020, présenté un rapport d’expertise sur les réparations.
Shi, président Compte rendu 2005/16 Audience publique tenue le vendredi 29 avril 2005, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Shi, président Compte rendu 2021/5 Audience publique tenue le mardi 20 avril 2021, à 11 h 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire des Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) Réparations dues par les Parties Compte rendu 2021/6 Audience publique tenue le mardi 20 avril 2021, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire des Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) Réparations dues par les Parties Compte rendu 2021/7 Audience publique tenue le jeudi 22 avril 2021, à 11 h 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire des Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c.
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Armée ougandaise en RDC: un nouveau feu de paille? A en croire Kampala, les succès s’enchaînent pour les quelque 1 700 soldats ougandais déployés depuis le 30 novembre 2021 dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC) pour lutter contre les Forces démocratiques alliées (ADF), une milice islamiste aux origines ougandaises basée depuis de nombreuses années dans l’est de la RDC, et actuellement le groupe armé le plus violent de la région. Mais la nuance s’impose alors que l’Ouganda a annoncé, le 1er février, le début de la phase 2 des opérations, qui s’étendent désormais aussi au sud-est de la province de l’Ituri, en plus du nord-est du Nord-Kivu.
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